Politiques et mentions légales.
Politique d’expédition :
Sauf mention contraire et cas particuliers indiqués sur le site, nous nous engageons à expédier les colis sous deux jours ouvrés.
En cas de commande passée pour un article n’étant par erreur plus en stock, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 3 jours ouvrés.
Politique de retours et de remboursement :
Retour gratuit en boutique.
Retour par envoi à la charge du client.
Retour possible sous 14 jours maximum après réception.
Voir conditions générales de vente.
Politique de confidentialité :
Dernière mise à jour : 06/09/25
La société JOLLY M3L représentant les marques Pau Motors et Esprit Pilote respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site internet.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
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Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de paiement.
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Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
-
Données d’utilisation : pages visitées, temps passé sur le site, clics.
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Cookies : pour améliorer votre expérience de navigation (voir notre politique de cookies).
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
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Gérer vos commandes et assurer leur livraison.
-
Vous envoyer des notifications sur vos achats ou des offres promotionnelles.
-
Améliorer notre site et nos services grâce à l’analyse de votre navigation.
-
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
3. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec :
-
Nos prestataires (transporteurs, services de paiement).
-
Les autorités légales si nécessaire.
Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Accès : consulter les données que nous détenons sur vous.
-
Rectification : corriger vos données personnelles si elles sont incorrectes.
-
Suppression : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale).
-
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
-
Opposition : refuser l’utilisation de vos données pour des actions marketing.
Pour exercer vos droits, contactez nous à : contact@pau-motorshop.com
6. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées :
-
Aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-dessus.
-
Conformément aux obligations légales.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.
8. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à :
SARL JOLLY M3L
E-mail : contact@pau-motorshop.com
Adresse : 40 chemin de Ruchelle 64510 Assat France
Conditions de vente :
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JOLLY M3L au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 40 Chemin de Ruchelle 64510 ASSAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 915159669 ci-après dénommée "PAU Motors" et "Esprit Pilote" (et gérant le site www.pau-motorshop.com - www.espritpilote.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOLLY M3L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société JOLLY M3L conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com de la société JOLLY M3L dans la limite des stocks disponibles. La société JOLLY M3L se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et doivent en assumer entièrement les frais éventuels de douanes et autres taxes inhérentes à cette importation.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JOLLY M3L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JOLLY M3L propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Shopify) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Shop ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Shopify afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Shopify ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JOLLY M3L lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société JOLLY M3L il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 40 Chemin de Ruchelle 64510 ASSAT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pau-motorshop.com , soit par téléphone au 06.61.10.67.64
Article 5. Réserve de propriété
La société JOLLY M3L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas de conditions de remises respectées par la commande initiale mais non respectées par la commande finale, après retour partiel, la société JOLLY M3L se réserve le droit d'imputer au remboursement la ou les remises concernée(s). Cela peut concerner les remises sur les produits, sur la commande ou sur les frais de port.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par COLISSIMO. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JOLLY M3L pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JOLLY M3L. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du dépositaire COLISSIMO l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de Mondial Relay dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société JOLLY M3L bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JOLLY M3L qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être motivées et effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 40, Chemin de Ruchelle 64510 ASSAT dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société JOLLY M3L dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pau-motorshop.com et www.espritpilote.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JOLLY M3L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les logos et nom "Pau Motors", "Esprit Pilote" et leurs logos ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. Leur utilisation est soumise à autorisation écrite préalable des propriétaires, à toute utilisation et/ou diffusion, et fera l’objet de poursuites.
Article 11. Données à caractère personnel
La société JOLLY M3L s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 40, Chemin de Ruchelle 64510 ASSAT
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PA
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